Glossaire

Une procédure qui augmente la sécurité lors des paiements en ligne par carte de crédit.
Une fois que les utilisatrices ou utilisateurs ont saisi le numéro de leur carte de crédit dans la boutique en ligne, une connexion est établie avec l’émetteur. Les acheteuses ou acheteurs doivent alors confirmer leur identité à l’aide d’un code (authentification à double facteur par la confirmation de la transaction via une application ou la saisie d’un mot de passe à usage unique envoyé par SMS). Après l’authentification, le paiement par carte de crédit est effectué.

Dans certaines applications, il est possible d’acheter ou de payer des contenus ou des services (p. ex. tickets de transports en commun, frais de stationnement). La plupart du temps, une carte de crédit est enregistrée comme moyen de paiement dans l’application.

L’acquéreur donne accès au système de paiement par carte de crédit au commerçant individuel ou au prestataire de services sur la base d’un contrat, met à disposition l’infrastructure de terminaux et encadre le commerçant. Il est chargé d’obtenir l’autorisation de paiement auprès de l’émetteur et veille à ce que le commerçant reçoive bien le paiement. Il dispose d’une licence d’un réseau international de cartes de crédit (card scheme).

Méthode permettant d’empêcher les consommatrices et consommateurs à acheter un produit ou service sur un site Internet étranger parce que le prix serait moins cher ou pour des raisons de droits d’auteur. À partir de 2022, le géoblocage n’est plus autorisé en Suisse. Les utilisatrices et utilisateurs de carte peuvent continuer de procéder à un géoblocage en bloquant leur carte pour certains pays ou certaines zones géographiques.

Buy now, pay later (BNPL) est une sorte de financement à court terme, notamment pour les achats en ligne, qui permet aux acheteuses et acheteurs d’effectuer leurs achats et de les payer plus tard en plusieurs fois. Les fournisseurs de cartes de crédit offrent des options de financement similaires qui sont réglées par la loi fédérale sur le crédit à la consommation.

Une transaction par carte de paiement dans laquelle l’utilisateur ne peut pas présenter la carte physiquement lors de l’opération de paiement, comme par exemple dans le cas des commandes effectuées en ligne ou par téléphone.

Une carte de paiement sans option de paiement échelonné. Dans le langage familier, on parle tout de même de «carte de crédit», étant donné qu’un crédit est octroyé du moins jusqu’à échéance du décompte mensuel, contrairement au paiement en espèces ou par carte de débit. La plupart des cartes American Express sont des cartes à débit différé.

La carte de crédit est une carte de paiement qui est acceptée presque partout dans le monde comme moyen de paiement. La ou le titulaire de la carte de crédit peut payer sans espèces ou retirer de l’argent liquide dans le monde entier dans le cadre d’une limite définie. Contrairement à une carte de débit, le montant n’est jamais prélevé directement du compte mais facturé sans intérêts à la fin de la période comptable définie, en général à la fin du mois. Le renoncement à une relation de compte bancaire crée une sécurité supplémentaire. Les cartes de crédit classiques (Visa, Mastercard, Diners) proposent un paiement échelonné. Le montant de facture dû peut être payé en plusieurs versements. Dans ce cas, un crédit est octroyé moyennant des intérêts correspondants. Les cartes à débit différé (American Express p. ex.) ne proposent pas de paiement échelonné. En Suisse, l’émission de cartes de crédit est soumise à la loi fédérale sur le crédit à la consommation.

Contrairement à la carte de crédit, le montant est prélevé directement du compte lors du paiement ou lors du retrait d’espèces (pay now). La limite journalière ou mensuelle est définie individuellement.

Un porte-monnaie numérique sans compte bancaire associé. Les cartes peuvent être achetées très facilement et utilisées immédiatement, sans examen de la solvabilité. Avec les avoirs prépayés, il est possible d’acheter des produits et des services. Peu d’émetteurs proposent un remplacement ou un blocage de la carte en cas de perte de la carte ou des informations de paiement.

Les données de la carte sont enregistrées chez le commerçant. La cliente ou le client ne doit pas les saisir une nouvelle fois et le commerçant peut effectuer une transaction sans que la cliente ou le client ne soit présent(e) (p. ex. abonnements).

Click to Pay est une nouvelle procédure de paiement sécurisée de l’industrie mondiale de cartes de crédit (American Express, Mastercard et Visa) qui simplifie largement le processus de paiement dans le commerce en ligne. Les données de la carte de crédit doivent être saisies une seule fois.

Les codes CVC (Card Verification Code) de Mastercard et CVV (Card Verification Value) de Visa sont des éléments de sécurité qui sont utilisés lors d’un paiement avec des cartes de crédit. Pour de plus amples informations, voir la rubrique Code de sécurité.

Dans le système de cartes de crédit, les commerçants/le commerce (merchants) désigne(nt) tous les fournisseurs de produits et services qui ont conclu un contrat avec un acquéreur et qui acceptent sur cette base les cartes de crédit comme moyen de paiement dans leurs points de vente.

Concernant le commerce effectué sur Internet (commerce en ligne) et la vente par correspondance, on parle de commerce ou paiement à distance. La ou le titulaire de la carte n’est pas présent(e) physiquement avec sa carte chez le commerçant ou ne paie pas personnellement sur place. Lors d’un paiement via Internet, la ou le titulaire de la carte doit généralement indiquer son prénom, son nom, le numéro et la durée de validité de sa carte ainsi que le code de sécurité. En général, une authentification supplémentaire est également requise.

Les commerçants paient à l’acquéreur une commission (Merchant Service Charge, MSC) qu’ils négocient en commun. En général, il s’agit d’un pourcentage du montant de la transaction que la ou le titulaire de carte paie avec la carte de crédit. L’acquéreur transmet une partie de la commission à l’émetteur sous forme de commission interbancaire (interchange fee).

En Suisse, sont réputés crédits à la consommation selon la loi fédérale sur le crédit à la consommation (LCC) les crédits octroyés à des personnes privées d’un montant compris entre 500 et 80'000 francs pour une durée supérieure à trois mois. Dans le contexte des cartes de crédit, notamment les contrats relatifs à un paiement échelonné sont soumis à la LCC, tandis que le paiement mensuel de la facture de la carte de crédit ne représente pas un crédit à la consommation en soi.

L’authentification à deux facteurs est une mesure de sécurité supplémentaire permettant d’identifier sans aucun doute l’utilisatrice ou l’utilisateur de la carte. La preuve de l’identité a lieu au moyen d’une combinaison de deux composants (facteurs) différents et indépendants. Pour terminer l’opération de paiement, un autre composant de sécurité doit être saisi. Des exemples typiques sont l’utilisation de la carte de crédit et du NIP au terminal de paiement ou la saisie des données de la carte dans la boutique en ligne et la confirmation de la transaction via une application ou via la saisie d’un code envoyé par SMS.

L’émetteur (issuer) émet les cartes de crédit et examine la solvabilité ainsi que l’honorabilité de la ou du titulaire de la carte. Il autorise les transactions via le réseau de cartes de crédit, donne une garantie de paiement vis-à-vis du commerçant, gère le compte de carte et établit la facture mensuelle. Il dispose d’une licence d’un réseau de cartes de crédit (card scheme).

La ou le titulaire de carte paie en règle générale des frais annuels fixes pour la carte de crédit. Son montant dépend souvent des prestations supplémentaires et du chiffre d’affaires réalisé avec la carte. Des suppléments dépendants des transactions sont perçus pour les transactions en devises étrangères et les retraits d’espèces.

Les émetteurs et acquéreurs ont besoin d’une licence d’un certain réseau de cartes de crédit (card schemes comme Mastercard ou Visa) et doivent payer pour cela des frais de licence et de transaction.

L’hameçonnage ou le smishing (par SMS) est actuellement la forme de fraude la plus souvent utilisée avec les cartes de crédit. Pour ce faire, les escrocs falsifient à s’y méprendre des sites Internet entiers, expéditeurs d’e-mails ou SMS et invitent leurs victimes à saisir leurs données de paiement (numéro de carte, NIP).

La commission interbancaire (interchange fee) correspond à des frais de transaction. Elle existe uniquement dans le système à quatre parties (Visa, Mastercard) et est perçue par l’acquéreur puis payée à l’émetteur. La commission interbancaire moyenne pour les transactions domestiques est de 0,44% du montant de la transaction.

La limite de carte est le montant mensuel dont dispose chaque mois la ou le titulaire de la carte pour les transactions qu’elle ou il effectue avec sa carte de crédit (limite de dépenses). Non seulement les dépenses réellement effectuées sont déduites du montant maximal disponible mais aussi les dépenses qui ne sont pas (encore) réellement effectuées, mais qui ont été réservées sous forme de caution par un commerçant/prestataire de services (p. ex. pour une voiture de location, une chambre d’hôtel, un vol). Ceci doit être pris en compte notamment lors des voyages. Certains prestataires octroient la possibilité d’augmenter temporairement la limite de carte. Les cartes American Express constituent une exception en ce sens qu’elles ne disposent pas de manière générale d’une limite de carte définie au préalable.

En Suisse, la loi fédérale sur le crédit à la consommation (LCC) réglemente les contrats de crédit à la consommation pour les crédits privés, les contrats de leasing ainsi que les cartes de crédit, les cartes de fidélité et découverts (p. ex. dans le cadre de comptes bancaires) lorsqu’ils sont liés à une option de crédit. La loi fédérale sur le crédit à la consommation définit les données qui doivent être mentionnées dans les contrats de crédit à la consommation et fixe un taux d’intérêt maximal.

La technologie Near Field Communication (NFC) permet l’échange de données sans contact. Les cartes sont tenues à quelques centimètres des lecteurs. Lors d’achats, les petits montants jusqu’à CHF 80.– sont simplement prélevés sans NIP. Le signe distinctif est un symbole radio avec des lignes courbes.

Les utilisatrices et utilisateurs de cartes sont tenus de respecter impérativement les obligations de diligence (selon les CGV de l’émetteur). Cela signifie:

• Conserver la carte dans un endroit sûr et séparément du NIP
• Protéger la carte contre un accès non autorisé et ne pas la remettre à des tiers
• Choisir comme NIP une combinaison de chiffres difficile à deviner
• Saisir le NIP à l’abri des regards
• Contrôler le relevé de la carte et en cas de fraude, contacter immédiatement l’émetteur et déposer une plainte auprès de la police
• En cas de perte ou de vol, faire bloquer immédiatement la carte et contacter l’émetteur

En cas de sinistre, l’émetteur assume la responsabilité après examen des faits et dans la mesure où les obligations de diligence ont été respectées.

Un grand nombre de cartes de crédit proposent un paiement échelonné. En cas d’utilisation, le montant ne doit pas être remboursé mensuellement mais peut être remboursé sur plusieurs mois, ce qui signifie qu’un crédit est octroyé moyennant des intérêts correspondants. Le paiement échelonné représente un crédit à la consommation et est soumis à la loi fédérale sur le crédit à la consommation (LCC).

Pour le paiement mobile en différents endroits, un appareil compatible avec Internet est requis, en général le smartphone ou la smartwatch, ou une tablette pour les achats en ligne. La carte de crédit est enregistrée dans le portefeuille de l’appareil mobile (p. ex. Apple ou Google Pay) ou dans une in-app avec fonction de paiement intégrée. Pour payer, il faut tenir le smartphone ou la smartwatch à proximité du lecteur de cartes ou scanner le code QR.

Il s’agit par exemple de cartes prépayées, pour lesquelles le montant a déjà été payé à l’avance.

Lieu de vente ou d’achat d’un produit ou service (p. ex. caisse d’un magasin, boutique en ligne).

Les portefeuilles sont des outils pour le paiement mobile, en général sous la forme d’une application. Le portefeuille enregistre les versions numériques de cartes de débit et de crédit. Lors du paiement, il ne faut ni saisir les informations relatives à la carte ni avoir la carte avec soi. Il permettent également d’enregistrer des billets numériques et des eVouchers.

Les card schemes désignent les réseaux internationaux de cartes de crédit (American Express, Diners Club, Mastercard, Visa). Un card scheme définit des règles ainsi que des normes techniques et réglementaires pour l’exécution d’opérations de paiement sans espèces. Il assure le fonctionnement des systèmes de cartes de crédit dans le monde entier et veille à ce que l’interaction entre les titulaires de carte, émetteurs, acquéreurs et commerçants puisse avoir lieu à tout moment de manière rapide, sûre et fiable. Les card schemes existent sous deux formes: comme système à trois ou à quatre parties. Les card schemes octroient des licences aux émetteurs et acquéreurs.

En cas d’erreur de débit, la ou le titulaire de la carte a le droit de faire une réclamation auprès de son émetteur et de demander le remboursement correspondant. À cet égard, les directives correspondantes des card schemes concernant le contenu et la forme doivent être respectées. Les émetteurs mettent des formulaires à disposition à ce sujet. Les réclamations doivent être transmises à l’émetteur en règle générale dans un délai de 30 jours à compter de la date de la facture.

Une solution de paiement électronique pour un paiement simple et sûr dans une boutique en ligne pour toutes les méthodes de paiement courantes, qui a lieu via une seule interface (Saferpay est une offre de Worldline).

Pour un paiement sans contact sans NIP jusqu’à CHF 80.–, la technologie Near Field Communication (NFC) est généralement utilisée. Pour ce faire, la carte est tenue à proximité du lecteur de cartes. Une autre technique consiste à scanner des codes QR (voir également paiement mobile). Dans ce cas, la saisie d’un NIP sur le smartphone/la smartwatch est parfois requise.

Le terme «skimming» provient de l’anglais «to skim» qui signifie «retirer» ou «écrémer». Lors de cette opération, les escrocs manipulent les lecteurs de cartes (p. ex. distributeurs de billets ou terminaux de paiement dans le commerce de détail, dans les stations-services ou dans les restaurants). Ils installent des appareils à peine visibles qui copient les données de la bande magnétique de cartes de compte, de débit et de crédit et qui espionnent le code NIP. Avec les données volées, ils fabriquent des doubles des cartes, ce qui leur permet, avec le code NIP espionné, d’effectuer des transactions à l’étranger.

La surcharge (frais pour les paiements par carte) désigne un supplément perçu par le commerçant en plus du prix d’achat lors d’un paiement avec une carte de crédit. En Suisse, les commerçants qui perçoivent un supplément spécifique enfreignent les règles des organismes internationaux de cartes (card schemes comme Mastercard ou Visa). La ou le titulaire de la carte peut réclamer le remboursement de tels suppléments auprès de son émetteur.

Le paiement par carte de crédit a lieu sur un marché bipartite: d’un côté se trouvent les titulaires de carte, de l’autre côté les commerçants. Les deux parties sont regroupées partout dans le monde par des prestataires financiers (issuer = émetteur/acquirer = entreprise de traitement des paiements par carte de crédit) dans un système complexe et selon des règles définies. Les systèmes de cartes de crédit de Visa et Mastercard fonctionnent selon le système à quatre parties (titulaire de carte/émetteur/acquéreur/commerçant). Il existe également des systèmes à trois parties (p. ex. American Express et Diners Club). Dans ce cas, les fonctions d’émission et de traitement des paiements sont prises en charge par le même institut et aucune commission interbancaire (interchange fee) n’est prélevée.

En Suisse, les émetteurs (issuers) et acquéreurs (acquirers) en tant qu’entreprises indépendantes (avec licence) veillent à ce que leur clientèle (utilisateurs de carte et commerçants) ait accès au réseau mondial de cartes de crédit (p. ex. de Mastercard, de Visa, d’American Express). Grâce au réseau de cartes de crédit (card scheme), un paiement avec la carte de crédit peut être effectué dans le monde entier de manière sécurisée en l’espace de quelques secondes.

Les scheme tokens (ou network tokens) sont utilisés pour traiter les paiements par carte dans l’e-commerce et dans les portefeuilles mobiles comme Google Pay et Apple Pay.

La ou le titulaire de carte est en possession d’une carte de crédit et peut l’utiliser pour payer sans espèces des marchandises ou services ou pour effectuer des réservations. La ou le titulaire de carte a une relation contractuelle avec l’émetteur. À cet égard, il peut s’agir d’une personne physique ou morale (carte de crédit d’entreprise).

Le numéro d’une carte de crédit est remplacé par un autre numéro, un token. Les scheme tokens (ou network tokens) sont utilisés pour traiter les paiements par carte dans l’e-commerce et dans les portefeuilles mobiles. Un token peut être doté de certaines propriétés comme par exemple une validité limitée dans le temps ou une utilisation possible uniquement à une fin particulière. Il n’est pas possible à partir du token de tirer des conclusions quant au numéro de la carte.

Dans le cas de la vente sur place, la ou le titulaire de la carte est présent physiquement au point de vente lors du paiement.